J.O. 270 du 20 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2004 portant mise à disposition (magistrature)

NOR : JUSB0410595A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2004, les dispositions de l'arrêté du 21 septembre 2004 par lesquelles Mme Sylvie Smaniotto-Gruska, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est mise à disposition du cabinet du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale afin d'exercer les fonctions de directrice adjointe du cabinet du ministre et mise à disposition du secrétariat d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances pour exercer les fonctions de directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « ... à compter du 13 août 2004... », lire : « ... à compter du 1er septembre 2004 ».